Politique de Vie Privée

Introduction et présentation du responsable de traitement

La présente Politique est établie par la société Compagnie des Ciments Belges ou C.C.B (ci-après « Nous », « notre/nos », « CCB »), immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprise au numéro 0419.445.816 et dont le siège social se situe Grand'Route 260, 7530, Tournai.

CCB est une entreprise spécialisée dans la production de ciment, de granulats et de béton prêt à l'emploi existant depuis plus de 100 ans en Belgique. L'objectif premier de l'entreprise est de fournir des produits innovants et des solutions personnalisées afin de répondre aux différentes applications du marché.

Dans le cadre de ses activités, CCB est amenée à traiter les données à caractère personnel. L'objectif de cette Politique est d'exposer en toute transparence comment ces données sont collectées, traitées et conservées par CCB afin de démontrer la conformité de l'entreprise avec le prescrit légal. Pour CCB, le respect de la vie privée et la protection des données font partie des valeurs essentielles que l'entreprise véhicule.

Sur base de ces instruments juridiques, nous entendons par « données à caractère personnel », toute information qui permet de vous identifier, en tant que personne physique, directement ou indirectement.

Cette Politique s'inscrit dans notre souhait d'agir de manière transparente et dans le respect de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après dénommée la « loi sur la protection de la vie privée ») et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « RGPD »).

Dans le cadre du traitement des données à caractère personnel, CCB sera considéré comme ayant la qualité de responsable de traitement.

Les traitements des données à caractère personnel

Un traitement est « toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel. »

Ces traitements recouvrent les actions suivantes : Enregistrement, Effacement ou destruction, Organisation, Conservation, Utilisation, Collecte, Adaptation ou modification, Structuration, Extraction, Consultation, Limitation, Communication par transmission, Diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, Rapprochement ou interconnexion.

Quelles sont les catégories de données à caractère personnel traitées par CCB et comment sont-elles obtenues ?

Comment sont collectées les données par CCB dans ses échanges commerciaux ?

Une relation B to B est une abréviation anglaise qui désigne les relations entre entreprises (« business to business »). Alors que les relations B to C concernent l'ensemble des relations commerciales entre une entreprise et le grand public, soit les consommateurs finaux (« business to consumers »).

Quelles données personnelles sont traitées par CCB ?

Les activités commerciales de CCB amènent la société à disposer d'un certain nombre de données à caractère personnel. Les principales données que l'entreprise va collecter sont les suivantes :

• Données d'identification personnelles (nom(s), prénom(s), adresse postale, âge, nationalité, lieu de naissance, etc).
• Adresse d'exécution des prestations par CCB
• Données de contact électronique (adresse e-mail et numéro de téléphone)
• Données d'identification financières pour l'exécution des paiements (numéros d'identification et de comptes bancaires, numéros de cartes de crédit ou de débit)
• Données d'identification électroniques (adresses IP, cookies, moments de connexion, etc)
• Données relatives aux conventions et accords commerciaux
• Toute autre donnée que la personne concernée communique volontairement

Certaines données vont être collectées automatiquement via l'utilisation de cookies :

• Informations relatives à la connexion : adresse IP
• Informations relatives au navigateur : Type de navigateur, moment, fréquence et durée de l'utilisation, etc.
• Configuration personnelle : Langue, préférence, etc.
• Données de localisation (si activé par l'utilisateur) : Identification approximative de la localisation

Pour plus d'informations relativement à l'utilisation des cookies, veuillez voir notre politique cookies.

Données à caractère non personnel

Il est possible que CCB soit également amené à récolter des données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas de d'identifier la personne concernée (directement ou indirectement). Ces données pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit. Dans l'hypothèse où des données à caractère non personnel seraient combinées à des données à caractère personnel, de sorte qu'une identification du Travailleur serait possible, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu'à ce que leur rapprochement avec une personne particulière soit rendu impossible.

Légalité du traitement

Pour que le traitement des données à caractère personnel réalisé par CCB respecte les prescrits du RGPD, celui-ci doit nécessairement se fonder sur l'une des quatre justifications légales reprises ci-après :

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous est partie ou est nécessaire à l'établissement de mesures précontractuelles dont vous avez l'initiative ;
• Vous avez préalablement donné votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque pour le traitement de ses données ;
• Le traitement est imposé à CCB par une obligation légale ;
• Le traitement des données par CCB est nécessaire à la protection d'un intérêt légitime de l'entreprise elle-même ou d'un tiers à qui les données ont été transmises sauf si ces intérêts outrepassent vos droits et libertés fondamentales, et ce, sans justification.

Dans cette dernière hypothèse, nous effectuerons une balance d'intérêts pour savoir si notre intérêt légitime prévaut vos droits et libertés compte tenu, notamment, des attentes raisonnables.

Les finalités du traitement

Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel pour certaines finalités que nous décrivons ci-dessous. Nous avons déterminé ces finalités et veillons à ce que seules les données à caractère personnel nécessaires et pertinentes fassent l'objet d'un traitement.

Le respect de nos obligations légales

Dans certains cas nous sommes obligés de traiter vos données à caractère personnel dans le cadre d'obligations légales ou lorsque nous collaborons avec les autorités compétentes.

Dans le cadre de notre relation contractuelle

Lorsque nous avons une relation contractuelle, par exemple, lors d'un achat, d'une commande, lorsque nous vous livrons des produits, ou lorsque vous acceptez nos conditions générales d'utilisation, nous traitons vos données à caractère personnel pour satisfaire à nos obligations contractuelles et pour remplir la mission que vous nous avez fixée.

Afin d'exécuter notre contrat, nous devons traiter vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

• Assurer une réponse à vos demandes ;
• Gérer la livraison de produits et services ;
• Gérer la facturation ;
• Gérer notre relation clientèle ;
• Actualiser des fichiers clients ;
• Facturer les services fournis.

Le consentement

Quand nous n'avons pas de relation contractuelle qui nous lie ou lorsque le traitement n'est pas nécessaire à l'exécution d'un contrat, vous pouvez nous donner votre consentement pour que nous puissions traiter vos données à caractère personnel.

Nous traiterons donc vos données à caractère personnel sur base de votre consentement pour les finalités suivantes :

• Vous envoyer une newsletter sur les nouveautés de nos produits ;
• Transmettre vos données à nos partenaires tiers afin qu'ils vous contactent pour vous proposer des offres commerciales ;
• Traiter vos données de navigation sur notre site web.

Dans le cadre de nos intérêts légitimes

Les intérêts légitimes ne sont pas définis dans le RGPD de sorte que chaque entreprise doit les définir sur base de son activité et de ses besoins tout en maintenant une proportion entre ses intérêts légitimes et vos droits et libertés.

En tant que société qui a pour objet premier de vous informer, nous sommes dépendants de nos annonceurs qui constituent la plus grande part de nos rentrées financières.

Dès lors, afin de pouvoir continuer à vous fournir des informations, notamment gratuites, via nos sites internet et autres sources d'information, nous devons assurer à nos annonceurs une visibilité.

Cette visibilité prend plusieurs formes et elles passent notamment par des encarts publicitaires dans nos newsletters, dans nos journaux ainsi que sur nos sites.

Équilibre entre nos intérêts légitimes et vos droits et libertés

Le RGPD impose que lorsque nous traitions vos données à caractère personnel, nous mettions en balance vos droits et intérêts avec nos intérêts légitimes. Il est important que vous compreniez pourquoi nous estimons que nous pouvons traiter vos données à caractère personnel sur base de nos intérêts légitimes.

Ainsi, la détermination de nos intérêts légitimes dépend principalement de trois facteurs :

• La sécurisation de nos sites et applications (prévention de la fraude, gestion des accès au site,...) ;
• L'attente raisonnable de la personne concernée quant à un traitement ultérieur fondé sur nos intérêts légitimes ;
• Traitements nécessaires intra-groupe à des fins administratives.

Finalités pour lesquelles nous traitons vos données sur base de nos intérêts légitimes

• Pour nos clients, toute la gestion de notre relation contractuelle qui ne rentre pas directement dans l'exécution de notre contrat ;
• L'identification et la gestion des personnes sur nos sites web ;
• Recueillir l'avis et les remarques d'un client ;
• Concevoir une stratégie de relation clientèle ;
• Participer à l'élaboration d'une stratégie de relation clientèle ;
• Définir une stratégie de fidélisation ;
• Améliorer et contrôler une procédure qualité ;
• La prospection commerciale et la gestion des prospects ;
• Constitution et gestion du fichier des personnes clients (CRM) en vue d'une exploitation de marketing direct ;
• La préparation d'études, de modèles (de risque, marketing et autres) et de statistiques, en recourant à des techniques d'anonymisation et/ou de pseudonymisation dès lors que cela est possible ;
• La préservation de la sécurité des biens et des personnes, la lutte contre la fraude ou les tentatives d'intrusion, d'abus ou d'autres infractions ;
• La formation de notre personnel à travers l'utilisation de situations réelles à titre illustratif (nous essayons, autant que faire se peut, d'anonymiser vos données à caractère personnel) ;
• L'amélioration de la qualité du service pour les personnes s'étant inscrit à une alerte ou une newsletter et qui ne sont pas liés par un contrat ;
• La conservation d'une liste des clients ne souhaitant plus être contactés ;
• L'amélioration des services existants et de l'expérience des utilisateurs de nos sites et applications ;
• L'organisation de jeux, de concours (pour certains un consentement pour le traitement dans le cadre de ce concours peut vous être demandé) ;
• La gestion de vos demandes liées à l'application de vos droits ;
• La constatation, l'exercice, la défense et la préservation de nos droits.

Les traitements non prévus et compatibilité avec les traitements actuels

Dans le cas où nous serions amenés à effectuer des traitements pour des finalités qui ne sont pas encore prévues dans cette politique, nous pouvons utiliser vos données personnelles dès lors que ces finalités sont compatibles avec les finalités pour lesquelles nous avons collectées initialement ces données.

Dans ce cas, nous tenons notamment compte de tout lien entre les finalités initiales, les finalités ultérieures et du contexte (notre relation, la nature des données ainsi que les conséquences pour vous) dans lequel les données ont été récoltées.

Si nous estimons que les finalités ne sont pas compatibles avec les finalités initiales, nous vous contacterons avant de traiter les données pour ces autres finalités.

Destinataires des données

Communication à des destinataires internes

L'accès aux données personnelles est strictement limité. L'accès aux données ne se fera que dans la limite de l'exercice de leurs fonctions. Ces accès aux données personnelles seront contrôlés et CCB en sécurise les informations et garantit que seules les personnes habilitées en prennent connaissance.

Communication à des destinataires tiers

Dans le cadre de ses activités commerciales, il est probable que CCB soit tenu de communiquer certaines données à caractère personnel à des « destinataires », ne faisant pas partie de son organisation interne.

Le RGPD définit les destinataires comme étant les personnes physiques ou morales, l'autorité publique, le service ou autre organisme qui reçoit la communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

Dès lors, peuvent être concernés :

• Les partenaires contractuels de CCB ou les personnes physiques les représentant, en ce compris ses sous-traitants, éventuels sous-traitants secondaires, et co-responsable de traitement. Nous avons établi des contrats concernant les données à caractère personnel avec ces destinataires dans lesquels nous nous assurons de la bonne gestion de vos données à caractère personnel par ceux-ci ;
• Les autorités publiques dont notamment les institutions bancaires, inspection du travail, les services fiscaux, les services de police, les huissiers, les compagnies d'assurances, le secrétariat social, l'Office national des vacances annuelles, l'ONSS, l'ONEM, le Fonds de sécurité d'existence, les administrations informées de l'embauche (assurance chômage, maladie, retraite, mutuelle...), etc.
• Tout autre service ou organisme autorisés.

Durée de rétention de vos données à caractère personnel

Dans le respect du principe de limitation de la conservation, la durée de rétention des données s'étendra strictement pendant la période nécessaire à l'exécution des finalités pour lesquelles le traitement se justifie, pas au-delà. Ces données ne peuvent être conservées pour une durée illimitée.

À l'exception des données concernées par les cookies (voir politique de gestion des cookies) où les données liées à une visite dans nos locaux, nous conservons l'ensemble des données pendant une durée de 10 ans ou 15 ans (contrat lié au béton prêt à l'emploi et/ou au ciment) à compter de la fin du contrat nous liant.

Ces durées ont été fixées conformément à la loi belge.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles leur traitement a été justifié ou si vous retirer votre consentement et qu'aucun autre fondement légal ne peut être prouvé, les données devront nécessairement être détruites afin qu'il soit impossible pour quiconque de remonter jusqu'à l'identité du candidat concerné.

Vos droits au regard du RGPD

Le RGPD prévoit expressément une série de droits dont vous avez l'entière disposition. CCB vous informe, à travers cette Politique, de la manière dont vous pouvez exercer vos droits. Ceux-ci vous permettent de maintenir une forme de contrôle sur l'utilisation qu'est faite de vos données à caractère personnel et sont au nombre de 7, expliqués ci-dessous.

Le droit d'accès, d'information et de copie des données

Vous avez le droit d'obtenir de la part de CCB la confirmation de la présence d'un traitement de vos données.

Vous avez également le droit d'avoir accès à toute une série d'information : les finalités justifiant le traitement, les catégories de données concernées, les tiers à qui les données vont potentiellement être divulguées, où et combien de temps les données vont être stockées, l'existence des droits de rectification, limitation ou d'opposition, le droit d'introduire une plainte auprès des autorités compétentes, les informations relatives à l'origine des données si celles-ci ne sont pas collectées auprès de vous directement, l'existence d'une prise de décision automatisée et enfin toute information pertinente concernant la logique, la signification et les potentielles conséquences d'un tel traitement sur vous.

CCB doit rendre disponible une copie, électronique ou non, des données en cours de traitement, et ce, gratuitement sur base d'une simple demande de la personne concernée. Si vous souhaitez disposer de copies supplémentaires, CCB pourra vous demander le paiement d'une charge raisonnable correspondante aux frais administratifs engagés par cette reproduction.

Le droit de rectification des données

Vous avez le droit d'informer, sans délais, CCB de votre volonté de rectifier l'exactitude de certaines données vous concernant lorsque vous estimez qu'elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d'obtenir que vos données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Prenant en compte les objectifs du traitement, vous avez également le droit de compléter de vous-même les données incomplètes traitées par CCB.

Le droit de s'opposer au traitement

Lorsque CCB traite vos données sur base d'un de ses intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel par CCB, et ce, à tout moment ainsi que pour des raisons tenant à votre situation particulière.

CCB devra alors arrêter le traitement sauf si l'entreprise parvient à prouver que d'autres motifs justifiant la poursuite du traitement viennent outrepasser vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

De plus, vous avez le droit de vous opposer à tout moment aux communications effectuées à des fins de prospection commerciale.

Le droit à l'effacement (le droit à l'oubli)

Vous avez le droit d'obtenir de la part de CCB, sous certaines conditions, l'effacement de vos données à caractère personnel vous concernant, et ce, sans délais.

Si CCB a rendu vos données accessibles à d'autre entités, l'entreprise a l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour informer ces entités que vous avez demandé à faire effacer vos données.

Le droit de limitation du traitement

Vous avez le droit d'obtenir de CCB la limitation/restriction du traitement de vos données à caractère personnel. Ce droit peut s'activer dans différentes hypothèses et peut compléter l'application d'autres droits.

Dans l'hypothèse où la limitation du traitement n'est plus d'application, CCB vous en informera.

Le droit à la portabilité

Dans le cas où nous traitons vos données à caractère personnel sur base d'un contrat ou de votre consentement et que le traitement est effectué via des procédés automatisés, vous pouvez nous demander de vous transférer l'ensemble de vos données à caractère personnel ou encore de les transférer à un autre responsable de traitement.

Le droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement se fonde sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Ce retrait ne compromet toutefois pas la licéité des traitements fondés sur votre consentement que CCB a effectué avant ce retrait.

Comment exercer ces droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous envoyer une demande écrite, datée et signée soit par courrier postal à l'adresse suivante Grand'Route 260, 7530, Tournai, soit par e-mail à l'adresse dpo@ccb.be.

Afin de pouvoir vous aider à faire respecter vos droits, CCB devra vérifier que votre demande concerne bien vos données à caractère personnel. CCB sera susceptible de vous demander des informations supplémentaires dès lors qu'il n'est raisonnablement pas possible de vous identifier avec les informations en notre possession.

En effet, CCB a l'obligation de vous fournir des informations sur les mesures prises à la suite de votre demande, et ce, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois si cela se justifie par la complexité ou le nombre de demandes soumises à CCB. Dans cette dernière hypothèse, CCB aura l'obligation de vous informer d'un tel report, et ce, dans le mois à compter de la réception de la demande.

En cas de demande refusée, la personne concernée aura la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ou de former un recours juridictionnel.

Sécurité des données et localisation des données

CCB s'engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer au traitement de vos données un niveau de sécurité approprié au risque qu'elles engendrent. CCB entreprend, dans la limite de ses capacités, à mettre tout en œuvre pour éviter qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non-autorisés y aient accès.

CCB sensibilise les membres de son personnel qui ont accès à des données personnelles sur les risques et conséquences d'une fuite des données (ex : « hacking », vol d'ordinateur professionnel, envoi d'une pièce jointe contenant des données d'un autre client…) et de la nécessité de sécuriser leur traitement.

Si ces hypothèses venaient à se réaliser alors que nous avons le contrôle sur vos données, nous nous engageons à agir rapidement afin d'identifier la cause du problème et à prendre les mesures adéquates.

Aucune donnée n'est transférée à des pays tiers, hors de l'Espace Économique Européen ou à des organisations internationales. Si cela devait devenir le cas, CCB s'engage à prendre les mesures et mettre en place les garanties appropriées afin de garantir un niveau de protection suffisant des données de la personne concernée.

Modification

CCB se garde le droit de modifier la présente Politique afin de l'adapter aux nouvelles exigences légales. De telles modifications prendront effet immédiatement après la mise à jour de la présente et seront publiées sur le site web de CCB. En cas de modification substantielle du contenu de la présente Politique, vous serez notifié de celle-ci avant son entrée en vigueur.

Droit applicable

Cette politique est régie par le droit belge.

Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution de la présente politique sera soumis au droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux francophones de Tournai.

Contacts

CCB est votre premier contact en cas de question concernant cette Politique ou relative à la protection des données. N'hésitez pas à nous contacter à l'adresse postale suivante Grand'Route 260, 7530, Tournai ou par e-mail à l'adresse info@ccb.be.

Délégué à la Protection des données

Introduction d'une réclamation et plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données ou des cours et tribunaux belges

Vous avez également l'opportunité d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données à l'adresse suivante :

Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, nous vous invitons à consulter les informations disponibles sur le site de l'Autorité de protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be. En outre, vous avez toujours la possibilité de porter plainte devant le Tribunal de première instance de votre domicile.